CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Août 2021
Les présentes conditions générales de vente ci-après dénommées « Conditions Générales de Vente » sont conclues entre :
– d’une part les Clients en tant que personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet de SuperBolide ci-après dénommées « Client »,
– Et, d’autre part, la société SuperBolide, au capital de 31 300 euros, dont le siège social est au 989 route de la Blonnière, 74230 Dingy St Clair- France, inscrite au RCS d’Annecy sous le numéro SIREN 848 284 618 et TVA intracommunautaire FR84 848284618, ci-après dénommée « SuperBolide».
Les Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de Commande et la confirmation de Commande constituent le contrat de vente entre le Client et SuperBolide concernant la vente des Produits Commandés. Toute Commande réalisée sur le Site Internet www.superbolide.com implique que le Client accepte pleinement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. Les Conditions Générales de Vente s’appliquent également dans la relation avec tout utilisateur du Site Internet ayant passé Commande ou non. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le Site Internet.
SuperBolide se réserve le droit d’adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes Commande postérieures à ces adaptations ou modifications. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa Commande.
DÉFINITIONS
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).
– « Conditions Générales de Vente » : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre SuperBolide et le Client
– « Commande(s) » : désigne l’ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet ou via le Service Client
– « Site Internet » : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.superbolide.com et www.superbolide.fr.
– « SuperBolide » : désigne le vendeur soit la société SuperBolide
– « Produit(s) » : désigne un produit présenté à la vente sur le Site Internet
– « Client(s) » : désigne une personne physique consommateur qui utilise le Site Internet et acquiert un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s), pour ses besoins personnels, par le biais du site internet ou de SuperBolide.
ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions générales de vente visent à définir les les droits et obligations SuperBolide et du Client. Elles s’appliquent à toutes les ventes de Produits proposés sur le site de SuperBolide, que la Commande ait été passée par téléphone, par courrier postal, par courrier électronique ou par Internet à l’une des adresses suivantes propriétés de SuperBolide : www.superbolide.com, www.superbolide.fr.
Toute Commande auprès de la société SuperBolide suppose nécessairement la prise de connaissance par le Client, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la Commande, et l’acceptation de l’intégralité de leur contenu par le Client. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la Commande par le Client. SuperBolide se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales de Vente, les modifications étant alors applicables à toutes Commandes postérieures à cette modification.
Les Conditions Générales de Vente sont réservées au Client consommateurs, qu’ils soient particuliers ou professionnels.
ARTICLE 2 : COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE DE L’OFFRE
Les Produits vendus en ligne présentés sur le site de SuperBolide sont livrés en France Métropolitaine, Corse et Monaco, ainsi que dans les pays de l’Union Européenne.
La zone géographique de couverture de chaque vente pourra varier en fonction des accords de distribution de chacun des fournisseurs référencés ainsi que des modes de livraison. SuperBolide pourra utiliser sur le site des « filtre-pays » qui permettront de bloquer les Commandes émanant de pays non couverts par l’offre.
ARTICLE 3 : CONDITION POUR EFFECTUER UNE COMMANDE
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent passer Commande sur le Site Internet. Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente de vente, passer Commande et conclure une vente.
Les Clients qui désirent passer une Commande garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser les moyens de paiement et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’achat des Produits.
SuperBolide se réserve le droit de refuser une Commandes à tout Client en cas d’indisponibilité des produits commandés, d’existence d’un différend entre le Client et SuperBolide quant à une Commande antérieure et/ou au paiement d’une facture.
ARTICLE 4 : PROCÉDURE ET MODALITÉ DE COMMANDE
Le Client peut réaliser sa Commande sur Internet via le site www.superbolide.com. Pour Commander des Produits sur le Site Internet, le Client doit créer un compte en fournissant les informations requises dans le formulaire d’inscription. A cet effet, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte du Client et l’annulation de sa Commande.
Le Client est responsable de l’ensemble des actions effectuées sur le Site Internet au moyen de ses identifiant et mot de passe. Tout utilisateur inscrit sur le Site sera engagé pour toute Commande passée avec la saisie de ses identifiants, sous réserve du droit de rétractation de l’article 9.4.
Le clic de validation après avoir rempli le bon de Commande constitue la confirmation de la Commande du Client, et constitue une signature électronique de même valeur qu’une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente. La conclusion du contrat ne sera effective qu’après envoi d’un mail de confirmation de l’enregistrement de la Commande par SuperBolide. SuperBolide ne pourra être tenue responsable d’erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.
Après enregistrement de la Commande, une facture détaillée imprimable par le Client sera disponible sur le site www.superbolide.com dans la rubrique « Votre Compte ». SuperBolide se réserve le droit de refuser une livraison ou d’honorer une Commande dans les cas où le Client n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente Commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.
ARTICLE 5 : STOCK ET DISPONIBILITÉ
Les Produits proposés sur le site www.superbolide.com sont accompagnés d’un délai indicatif de disponibilité et de délais de livraison. Ces informations sont mises à jour régulièrement. Un Produit mentionné « en stock » est présent dans les propres stocks de SuperBolide. La disponibilité effective d’un Produit peut varier rapidement en fonction des ventes réalisées sur le site ou du stock des Produits chez nos fournisseurs (l’approvisionnement s’opère pour certains Produits en flux tendus).
SuperBolide ne pourra être tenue pour responsable si le délai indicatif de disponibilité du ou des Produits, et de leur livraison s’en trouve modifié. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produits après le passage de Commande, SuperBolide s’engage à contacter le Client dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail. Le Client pourra choisir de maintenir sa Commande ou de l’annuler. Le cas échéant, SuperBolide effectuera le remboursement en créditant le compte bancaire au plus tard dans les trente (30) jours suivants le paiement du Client.
ARTICLE 6 : PRIX, PAIEMENT ET FORMALITÉS DOUANIÈRES
Prix : Les prix de nos Produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, et sont fermes et définitifs. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition et autres frais de traitement liés à la Commande du Client facturés en supplément et indiqués avant la validation de la Commande. SuperBolide se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de la Commande.
Droits de douane : Les formalités d’importation, les droits de douane et les taxes éventuelles, liés à la livraison d’un article en dehors de l’Union Européenne, sont à la charge et relèvent de la responsabilité exclusive du Client. Ils devront être acquittés auprès des autorités compétentes du pays de livraison. Le client est le seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits Commandés au regard du droit du pays de livraison. SuperBolide n’est pas tenu de vérifier et d’informer le client des droits de douane et autres taxes applicables. Pour les connaître, SuperBolide conseille le Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉ
Paiement par carte bancaire
Le paiement de la totalité du prix est du à la Commande par le Client qui s’engage à régler le prix stipulé pour le ou les article(s) Commandé(s) comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de la Commande. Seul le paiement par l’une des cartes bancaires suivantes sera accepté : CB, Visa, Eurocard, Mastercard. Le débit de la carte s’effectue au moment de la confirmation de la Commande. Le Client garantit à la société SuperBolide qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de Commande. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, SuperBolide se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et d’un justificatif de domicile, pour tout paiement.
Sécurité et confidentialité : SuperBolide met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site www.superbolide.com (dont le paiement en ligne). Dans ce but, le site www.superbolide.com utilise un système de paiement à distance et de cryptage des données en mode SSL (Secure Socket Layer) qui ne transitent ainsi jamais en clair sur le réseau. De plus, la transaction s’effectue via la plate-forme bancaire Stripe qui seule dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) fournies par le Client au moment du paiement.
Paiement avec PayPal (Bientôt disponible)
Vous pouvez payer vos achats en ligne en toute sécurité. Avec PayPal, vos achats sont protégés et vous payez sans saisir vos coordonnées bancaires. PayPal est simple d’utilisation et entièrement sécurisé. Ce service propose de payer en ligne simplement en s’identifiant avec son adresse électronique et un mot de passe. Il n’est pas nécessaire d’alimenter son compte PayPal à l’avance. La source d’approvisionnement que vous avez choisie (carte de paiement ou compte bancaire) est automatiquement débitée au moment de votre transaction.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à SuperBolide – 989, route de la Blonnière – 74230 Dingy St Clair – France.
ARTICLE 7 : DÉFAUT DE PAIEMENT ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les Produits Commandés restent la propriété de SuperBolide jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix, frais de port et taxes comprises. En cas de défaut de paiement, le Client est tenu de restituer la marchandise concernée à SuperBolide, dans un état neuf et emballage d’origine, frais de retour à sa charge, sous peine de poursuites judiciaires. Toute tentative d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement fera également l’objet de poursuites judiciaires.
ARTICLE 8 : LIVRAISON
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée au cours du processus de Commande dans les destinations visées à l’article 3 ci-dessus. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées SuperBolide ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de du Client et facturés à leur cout réel. SuperBolide s’engage à effectuer la livraison des articles Commandés dans les plus bref délais en fonction du mode de livraison choisi et de la disponibilité des articles. Les délais de livraison indiqués sur le site www.superbolide.com sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais total de traitement et d’acheminement. Lorsque vous Commandez plusieurs Produits en même temps et que les délais d’expéditions sont différents, le délai effectif d’expédition peut être le délai le plus long, l’ensemble de la Commande étant préparée lorsque tous les Produits qui la constituent sont en stock chez SuperBolide. SuperBolide se réserve le droit de fractionner ces expéditions, la participation aux frais de port sera facturée sur la base d’un seul envoi. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au Client. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le Client lors de la livraison de la Commande constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
Vérification de l’état du colis lors de la livraison
Lors de la livraison, le Client se doit de vérifier en présence du transporteur le contenu, la conformité et l’état de la ou des marchandises à l’intérieur du ou des colis. Dans l’hypothèse où le Client constaterai un défaut de quelque nature que ce soit sur l’état de son colis ou de la ou des marchandises reçue, il devra émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées sur le bordereau de livraison du transporteur. La vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l’objet de contestations, dès lors que le Client ou toute personne habilitée à réceptionner le colis a signé le bon de livraison. Il appartient au Client d’exercer tout recours auprès du transporteur par Lettre Recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception et d’en adresser une copie à SuperBolide. La responsabilité de SuperBolide ne saurait en aucun cas être mise en cause.
Retard de livraison
Tous les délais indiqués sur le site www.superbolide.com sont considérés en jours ouvrés (c’est-à-dire du lundi au vendredi). En cas de retard, avarie, perte totale ou partielle, ou de tout autre problème, il appartient au Client d’exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de SuperBolide ne puisse être jamais mise en cause. Le Client devra tout de même avertir par mail SuperBolide (via le formulaire de contact présent sur le site www.superbolide.com) dans les dix (10) jours suivant la réception par mail de la confirmation de Commande.
Retrait en cas d’absence
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client. La Commande devra être retirée à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, la Commande sera retournée à SuperBolide, qui se réserve le droit d’en rembourser le prix de ou des Produits, les frais de port restant à la charge du Client.
ARTICLE 9 : RÉTRACTATION
Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à partir du lendemain du jour de livraison de sa Commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Produit devra impérativement être retourné dans un délai de quatorze (14) jours, correctement protégé dans son emballage et dans son état d’origine, accompagné de tous accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation. Le Produit devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et devra être dans un état de propreté parfait. Le Client devra informer le service client SuperBolide (par mail à l’adresse contact(arobase)superbolide.com) avant de retourner la marchandise (à l’adresse suivante : SuperBolide, 989 route de la Blonnière, 74230 Dingy St Clair – France) accompagnée du bon de Commande ou d’une copie de la facture de vente imprimable dans la rubrique « Votre compte » du site www.superbolide.com.
Tout risque lié au retour de la Commande est à la charge du Client. En cas de litige, le Client doit pouvoir fournir une preuve de l’expédition.
SuperBolide remboursera le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants le jour de réception du(des) article(s) retourné(s). Le remboursement sera effectué à l’adresse de facturation enregistrée lors de la passation de Commande par le Client.
Le droit de rétractation ne concerne pas les biens périssables rapidement qui ne peuvent être réexpédiés et les Produits éventuellement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client (sur-mesure par exemple).
ARTICLE 10 : GARANTIE DE CONFORMITÉ
SuperBolide s’engage à rembourser ou échanger selon les stocks disponibles tous les Produits qui pourraient être défectueux, pendant une durée de 3 mois à partir de la date de livraison, sous réserve d’une utilisation normale et conforme aux recommandations des modes d’emploi et documents joints par les fabricants.
En tout état de cause, le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Pour la mise en œuvre de la garantie, le Client doit en faire état de façon détaillée par mail (à l’adresse contact(arobase)superbolide.com), et retourner le Produit à SuperBolide, à ses frais, en y joignant une copie de la facture ou du bon de préparation. Le produit sera échangé par un produit identique et envoyé au Client, aux frais de SuperBolide, sous réserve que ce produit soit en stock ou toujours référencé par SuperBolide. Dans le cas contraire, le produit sera remboursé par SuperBolide.
Tout remboursement sera assuré dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivants la date de réception des Produits par SuperBolide. Le remboursement sera effectué à l’adresse de facturation enregistrée lors de la passation de Commande du Client.
ARTICLE 11 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Toute Commande reste la propriété de SuperBolide jusqu’au paiement définitif et intégral de cette dernière par le Client. Le transfert de responsabilité au Client est effectif dès la remise du colis par SuperBolide au transporteur ou au paiement intégral montant total de la Commande.
ARTICLE 12 : LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉ »
Les informations demandées par SuperBolide sont indispensables à la gestion de la Commande du Client. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le Client dispose ainsi à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès de SuperBolide. Il peut l’exercer par simple demande par mail a contact@superbolide.com.
En fonction de la sélection faite par le Client lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des informations et des offres commerciales de SuperBolide et d’autres entreprises. Le Client peut à tout moment décider de ne plus recevoir ces informations et offres commerciales de SuperBolide, soit en modifiant sa sélection sur le site www.superbolide.com dans la rubrique « Votre Compte », soit en spécifiant sa demande par mail via le formulaire de contact présent sur le site, soit en se désabonnant directement grâce au lien prévu à cet effet en bas du mail.
ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments édités au sein du Site Internet www.superbolide.com, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à SuperBolide.
La marque SuperBolide, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de SuperBolide, à l’exception des droits détenus sur les visuels des Produits, marques et logos des fournisseurs des Produits présentés sur le Site Internet.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de SuperBolide est strictement interdite.
En dehors de toute sollicitation de sa part, SuperBolide interdit toute apposition d’un lien hypertexte à destination du Site Internet. Un Client souhaitant placer sur son site internet personnel un lien renvoyant directement à la home page du Site Internet, devra obligatoirement en demander au préalable l’autorisation expresse de SuperBolide.
ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉ
Les Produits proposés sur www.superbolide.com répondent à la législation et aux normes Française en vigueur. SuperBolide ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat suite à une rupture de stocks, un cas de force majeure, de grève totale ou partielle des services postaux ou transporteurs, une panne d’ordinateur, une déficience des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.
Le site www.superbolide.com étant hébergé chez un prestataire extérieur, SuperBolide ne pourra être tenue pour responsable d’une interruption de service du site, survenance de bogues, inexactitude ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site ou pour tout dommages résultants d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant altéré les informations présentes sur le site. SuperBolide ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits. SuperBolide se dégage de toute responsabilité quant au contenu du ou des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site, ne pouvant en contrôler le contenu. SuperBolide ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient au Client d’effectuer les sauvegardes nécessaires.
Les photographies, graphismes et les descriptions des Produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs, ne sont pas contractuels et n’engagent nullement SuperBolide.
ARTICLE 15 : RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit Français. Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable. Dans son impossibilité, la compétence exclusive sera attribuée aux Tribunal de Commerce d’Annecy – France.
ARTICLE 16 – AUTRE
Dans l’hypothèse où l’une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente serait considérées comme illicites ou inopposables par une juridiction compétente, les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront leur portée et effet.
L’acceptation des Conditions Générales de Vente par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier.
Les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les registres informatisés seront conservés dans les systèmes informatiques de SuperBolide dans des conditions raisonnables de sécurité et pourront constituer un moyen de preuves, à la disposition du Client, des échanges, des Commandes et des paiements intervenus sur le Site internet ou par courrier électronique. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de SuperBolide est identique à celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé.
Il est expressément convenu que SuperBolide et le Client peuvent communiquer entre elles par voie électronique ou par téléphone via le numéro indiqué sur le Site Internet.
SuperBolide et le Client conviennent que les e-mails échangés entre eux prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de la Commande.
Renonciation
Le fait que SuperBolide ou le Client n’exerce pas l’un quelconque de ses droits au titre des Conditions Générales de Vente ne saurait emporter renonciation de sa part à ce droit et à l’exercer ultérieurement, une telle renonciation ne pouvant procéder que d’une déclaration expresse.
Force majeure
L’exécution par SuperBolide de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, et les grèves générales de grande ampleur.
SuperBolide informera les Clients de la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le Client aura la possibilité de résilier la Commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits Commandés et des frais de livraison payés.